Karteikarten: Introduction au droit des biens — 24 Karten

Bien — définition ?

Chose appropriable, valeur d’usage et d’échange, intégrée au patrimoine.

Théorie du patrimoine — rôle ?

Unit actif et passif, garantissant la solidarité des créanciers.

Meuble vs immeuble — différence ?

Mobility et fixation, selon nature ou destination.

Catégories immeubles — types ?

Par nature, par destination, par l’objet.

Catégories meubles — types ?

Corporels, incorporels, meubles par anticipation.

Droits réels vs droits personnels — différence ?

Rapport direct sur un bien vs lien entre deux personnes.

Propriété — traits ?

Absolue, exclusive, perpétuelle, limitée par la loi.

Démembrement — exemples ?

Usufruit, nue-propriété.

Usucapion — mécanisme ?

Acquisition par possession prolongée et ininterrompue.

Accessoire — définition ?

Bien ou droit dépendant d’un bien principal.

Accession — règle ?

Propriétaire du principal devient propriétaire des accessoires.

Droits de jouissance — exemples ?

Usage, perception des fruits, disposition.

Servitudes — définition ?

Droits limitant ou imposant une obligation sur un bien.

Propriété collective — régime ?

Indivision ou copropriété avec gestion partagée.

Valeurs d’échange — définition ?

Capacité à vendre ou acheter une chose.

Appropriable — sens ?

Capacité pour une personne de s’approprier un bien.

Biens corporels — exemples ?

Choses physiques, meubles ou immeubles.

Biens incorporels — exemples ?

Droits, actions, créances.

Droits réels — opposabilité ?

Opposables erga omnes.

Droits personnels — opposabilité ?

Opposables seulement entre parties.

Propriété — limite légale ?

Restrictions, servitudes, expropriation.

Prescription extinctive — effet ?

Éteint un droit ou une action après délai.

Accessoire — exemple ?

Une construction sur un terrain.

Accession naturelle — exemple ?

Croissance d’un arbre, accumulation de terre.