Karteikarten: Introduction au droit des biens — 16 Karten

Droit des biens — définition ?

Étude des relations juridiques entre personnes et choses.

Héritage — contenu ?

Biens, droits et obligations transmis après décès.

Code Civil de 1804 — importance ?

Cadre juridique stable et historique du droit des biens.

Adaptation techno-économique — rôle ?

Permet au droit de s’ajuster aux évolutions sociales et technologiques.

Article 647 CC — autorisation ?

Clôturer son héritage, toujours en vigueur.

Acceptation du bien — sens courant ?

Chose possédée avec valeur pécuniaire.

Acceptation du bien — sens juridique ?

Chose + droit attaché permettant possession et utilisation.

Choses insusceptibles d’appropriation — exemple ?

Eaux publiques, air, certains fonds non délimités.

Objet de droit — définition ?

Chose ou droit pouvant faire l’objet d’un droit subjectif.

Patrimoine — composition ?

Ensemble de biens et dettes d’une personne.

Patrimoine d’affectation — caractéristique ?

Biens affectés à une finalité précise et séparée.

Incessibilité du patrimoine — limite ?

Le patrimoine global ne peut être cédé en bloc.

Fiducie — nature ?

Patrimoine d’affectation séparé pour un but précis.

Biens meubles — définition ?

Biens déplaçables ou non fixés durablement.

Biens immeubles — définition ?

Biens fixés durablement au sol ou attachés à un immeuble.

Immeubles par nature — exemples ?

Terre, bâtiments, végétaux.