Obligation : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, le débiteur, est obligé envers une ou plusieurs autres, le créancier, de faire ou de ne pas faire quelque chose. (Introduction au droit des contrats)
Droit personnel : droit du créancier contre une personne, par opposition à un droit réel qui porte sur une chose. (Introduction au droit des contrats)
Sources d'obligations : origines des obligations, qui sont désormais limitées à trois catégories selon l’article 1100 du Code civil :
Obligations volontaires : naissent d’actes juridiques, notamment des contrats. (Introduction au droit des contrats)
Obligations involontaires : naissent de faits juridiques, auxquels le droit attache des effets. (Introduction au droit des contrats)
1. En quoi la principale différence entre contrats nommés et contrats innomés réside-t-elle ?
2. Quelles sont les causes ou effets principales qui différencient un contrat synallagmatique d’un contrat unilatéral ?
3. En quelle année la définition du contrat a-t-elle été modifiée pour insister sur l'accord de volonté destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ?
Obligation — définition ?
Lien de droit entre parties pour faire ou ne pas faire.
Droit personnel — rôle ?
Oppose un créancier à une personne spécifique.
Sources d'obligations — catégories ?
Actes juridiques, faits juridiques, loi.
Obligations volontaires — naissent de ?
Actes juridiques, volontaires.
Obligations involontaires — naissent de ?
Faits juridiques, involontaires.
Contrat — définition ?
Accord de volonté destiné à créer ou modifier des obligations.
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