Karteikarten: Introduction au droit des contrats — 16 Karten

Droit des obligations — définition ?

Règles organisant liens entre créancier et débiteur.

Obligation — rôle ?

Lien permettant au créancier d'exiger une prestation.

Acte juridique — fonction ?

Manifestation de volontés produisant des effets de droit.

Contrat — définition ?

Accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.

Principes directeurs — exemples ?

Liberté contractuelle, bonne foi, contrats synallagmatiques, unilatéraux.

Liberté contractuelle — limite ?

Respect de l’ordre public et des lois.

Contrat synallagmatique — caractéristiques ?

Obligations réciproques des deux parties.

Contrat unilatéral — exemple ?

Donation, dépôt, promesse unilatérale.

Négociations précontractuelles — phase ?

Discussion avant la formation du contrat.

Obligation d’information 1112-1 — but ?

Informer si information déterminante pour le consentement.

Confidentialité 1112-2 — obligation ?

Garder secrètes les informations échangées.

Consentement libre et éclairé — condition ?

Absence de contrainte et information suffisante.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.

Erreur excusable — portée ?

Portant sur une qualité essentielle, cause de nullité.

Capacité de contracter — définition ?

Aptitude à détenir et exercer des droits.

Contenu licite — règle ?

Respect de l’ordre public et des lois.