Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Obligations et sources
2. Principes fondamentaux du contrat
3. Classification des contrats
4. Négociation et avant-contrats
5. Consentement et formation du contrat
6. Capacité, contenu et nullité
7. Exécution et interprétation du contrat
8. Clauses particulières et effets relatifs

📖 1. Obligations et sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Relation d’obligation : Une relation d’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur où l’un doit une prestation et l’autre peut l’exiger.
• Créancier : Un créancier est la personne envers qui une obligation doit être exécutée.
• Débiteur : Un débiteur est la personne tenue d’exécuter l’obligation due au créancier.
• Acte juridique : Un acte juridique est un événement volontaire qui crée des obligations parce que ses effets étaient recherchés.
• Fait juridique : Un fait juridique est un événement volontaire ou non dont les conséquences juridiques n’étaient pas forcément recherchées.

📝 Points essentiels

• Les obligations peuvent être réciproques : chacun peut être créancier et débiteur selon la prestation due.
• Les actes juridiques incluent notamment les contrats et certains actes unilatéraux comme un testament ou des statuts.
• Les faits juridiques couvrent aussi les événements subis, comme l’accident causant un dommage ou l’infraction entraînant des sanctions.

💡 Astuce mémo

Créancier = reçoit, Débiteur = doit ; Acte = voulu, Fait = subi.