Relation d’obligation — définition ?
Lien de droit entre créancier et débiteur.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger l’exécution de l’obligation.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter l’obligation.
Acte juridique — exemple ?
Contrat ou testament.
Fait juridique — exemple ?
Accident causant un dommage.
Obligation de moyens — différence ?
Cherche à atteindre un résultat, pas garanti.
Obligation de résultat — différence ?
Garanti l’atteinte du résultat promis.
Contrat consensuel — rôle ?
Se forme par accord de volontés.
Force obligatoire — principe ?
Contrat doit être respecté de bonne foi.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques entre parties.
Contrat unilatéral — exemple ?
Donations ou promesses unilatérales.
Contrat à titre onéreux — exemple ?
Vente ou location.
Contrat à titre gratuit — exemple ?
Don ou prêt à titre gratuit.
Négociation — obligation ?
Conduite loyale et bonne foi.
Avant-contrat — exemple ?
Pacte de préférence ou promesse unilatérale.
Consentement — condition ?
Libre, éclairé et sans vice.
Teste dein Wissen mit 16 Fragen zu Introduction au droit des contrats.
1. Dans une relation d’obligation, quel rôle correspond à la personne envers qui la prestation doit être exécutée ?
2. Quel type d’événement se caractérise par des conséquences juridiques qui n’étaient pas forcément recherchées par la volonté des personnes concernées ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au droit des contrats.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator