Liberté d'expression — protégée ?
Par art 11 DDHC, CEDH, DUDH
Liberté d’expression — protection?
Protégée par Constitution, CEDH, DUDH, avec limites.
Diffamation — définition ?
Imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, lois, règlements européens.
Responsabilité des responsables — qui ?
Directeurs, auteurs, imprimeurs, vendeurs
Diffamation — définition?
Imputation précise portant atteinte à l'honneur.
Responsables publication — qui?
Directeurs, éditeurs, auteurs.
Prescription médiatique — délai?
3 mois à partir de publication.
Protection sources — loi?
Loi de 2010, sous conditions strictes.
ARCOM — rôle?
Régulation, sanctions en cas d’abus.
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1. Quelle est la hiérarchie des textes juridiques qui encadrent le droit des médias en France selon la pyramide de Kelsen ?
2. Quelle organisation est responsable de la régulation des médias en France, notamment pour sanctionner les abus ou le non-respect des règles ?
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