Obligation — définition ?
Lien de droit permettant au créancier d’exiger une prestation.
Sources obligations — principales ?
Loi, acte juridique, fait juridique, obligation naturelle.
Acte juridique — rôle ?
Manifestation de volonté créant des obligations.
Obligation naturelle — caractéristique ?
Sans sanction juridique en cas d’inexécution.
Contrat — définition ?
Accord de volontés créant ou modifiant des obligations.
Contrat vs acte unilatéral — différence ?
Contrat implique un accord, acte unilatéral une seule volonté.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être exécuté de bonne foi par les parties.
Contrats de négociation — rôle ?
Fixer objectifs, conditions, modalités de la négociation.
Promesse de contrat — nature ?
Engagement préalable à conclure un contrat définitif.
Promesse unilatérale — engagement ?
Un seul promettant s’engage, le bénéficiaire a un droit d’option.
Pacte de préférence — définition ?
Engagement de proposer en priorité la vente à un bénéficiaire.
Offre — rôle ?
Proposition ferme de conclure un contrat, en vue d’accord.
Consentement — condition ?
Accord de volontés exempt de vice.
Tiers dans offre — conséquence ?
Nullité non prononcée, responsabilité du tiers engagée.
Erreur — vice du consentement ?
Représentation inexacte de la réalité, pouvant entraîner nullité.
Dol — définition ?
Manœuvres ou informations trompeuses pour obtenir un engagement.
Violence — vice du consentement ?
Contrainte qui altère la liberté de décision.
Erreur obstacle — signification ?
Erreur empêchant la formation d’un accord réel.
Erreur sur qualités — portée ?
Erreur portant sur une caractéristique déterminante du contrat.
Déséquilibre économique — cause ?
Déséquilibre entre prestations rendant l’exécution excessivement onéreuse.
Nullité — effet ?
Rétroactive, annule le contrat et oblige restitutions.
Caducité — cause ?
Perte d’un élément essentiel rendant le contrat sans objet.
Bonne foi — obligation ?
Exécuter le contrat avec loyauté et transparence.
Exécution de bonne foi — principe ?
Respect sincère des obligations contractuelles.
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1. Quelle définition correspond le mieux à l’obligation en droit des contrats ?
2. Parmi les éléments suivants, lequel fait partie des sources des obligations mentionnées ?
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