Responsabilité société capitaux — type ?
Responsabilité limitée aux apports
Société — définition?
Personne morale créée par contrat entre associés.
Nullité — cause ?
Vice de consentement ou violation des conditions
Apports — types?
Numéraire, en nature, industrie.
Société — définition ?
Institution juridique créée par contrat
Personnalité morale — naissance?
Immatriculation, confère capacité juridique.
Responsabilité — sociétés de capitaux?
Limitée aux apports.
Responsabilité — sociétés de personnes?
Illimitée; responsable pour tous les actes.
Restructurations — exemples?
Fusion, scission, apport partiel.
Différence — sociétés civiles et commerciales?
Responsabilité, objet, responsabilité limitée ou illimitée.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit des sociétés.
1. Parmi les types de sociétés suivants, lequel est considéré comme une société unipersonnelle?
2. Quelle est la particularité de la personnalité morale dans une société ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au droit des sociétés.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator