Responsabilité société capitaux — type ?
Responsabilité limitée aux apports
Société — définition?
Personne morale créée par contrat entre associés.
Nullité — cause ?
Vice de consentement ou violation des conditions
Apports — types?
Numéraire, en nature, industrie.
Société — définition ?
Institution juridique créée par contrat
Personnalité morale — naissance?
Immatriculation, confère capacité juridique.
Responsabilité — sociétés de capitaux?
Limitée aux apports.
Responsabilité — sociétés de personnes?
Illimitée; responsable pour tous les actes.
Restructurations — exemples?
Fusion, scission, apport partiel.
Différence — sociétés civiles et commerciales?
Responsabilité, objet, responsabilité limitée ou illimitée.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit des sociétés.
1. Parmi les types de sociétés suivants, lequel est considéré comme une société unipersonnelle?
2. Quelle est la particularité de la personnalité morale dans une société ?
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