Introduction au droit du commerce international

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Évolution historique du droit du commerce international
  2. Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements
  3. La lex societatis et les conflits de lois en droit des sociétés internationales
  4. Nationalité des sociétés et ses implications juridiques en droit interne
  5. Le contrat d'État : définition, enjeux et protection juridique de l'investisseur privé
  6. Clauses juridiques spécifiques aux contrats d'État : loi applicable et arbitrage CIRDI
  7. Règlement Rome I : champ d'application et méthodes de détermination de la loi applicable
  8. Clauses usuelles dans les contrats internationaux et mécanismes d'adaptation (hardship)
  9. Convention de Vienne 1980 sur la vente internationale de marchandises : particularités et obligations des parties
  10. Effets de la convention d'arbitrage : compétence, principe compétence-compétence et portée aux tiers
  11. La sentence arbitrale : détermination du droit applicable et respect de l'ordre public international
  12. Organisation et fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

1. Évolution historique du droit du commerce international

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quelle organisation est mentionnée comme ayant permis d'harmoniser le droit des affaires en Afrique ?

2. En quelle année a été signé l'accord entre l'UE et l'Amérique latine mentionné dans le texte ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Conventions macroéconomiques et traités de protection des investissements » ?

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Karteikarten-Vorschau

Évolution du droit du commerce

Très ancien, avec le droit maritime et la lex mercatoria.

Prêt à la grosse aventure — définition ?

Prêt maritime ancien pour financer une expédition.

Conventions macroéconomiques — rôle ?

Organiser le cadre général du commerce mondial entre États.

Droit des gens — rôle ?

Règles distinguant lois pour étrangers et internes.

Lex mercatoria — époque ?

Émerge au Moyen Âge comme pratique commerciale autonome.

Finalité du droit du commerce international ?

Répondre aux besoins des opérateurs internationaux.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit du commerce international ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit du commerce international ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit du commerce international?

Das Quiz enthält 7 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Introduction au droit du commerce international mit Karteikarten?

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