Légalité — principe ?
Toute décision doit respecter normes et compétences
Contentieux administratif — définition?
Litiges entre administration et citoyens.
Juridiction — rôle ?
Trancher les litiges selon le droit
Justice administrative — indépendance?
Indépendante, hiérarchisée, dualiste.
Responsabilité de l’État — arrêt clé ?
Arrêt Blanco (1873)
Responsabilité de l’État — arrêt?
Arrêt Blanco (1873).
Compétence juge administratif — arrêt?
Arrêt Cadot (1889).
Dualité juridictionnelle — rôle?
Séparer ordre administratif et judiciaire.
Voie de fait — signification?
Atteinte grave relevant du juge judiciaire.
Principes procédure administrative — caractéristiques?
Inquisitoriale, contradictoire, écrite, publique.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au Droit du Contentieux Administratif.
1. Quel principe fondamental garantit que toute décision administrative doit respecter la légalité et les normes supérieures ?
2. Quelle jurisprudence a établi la responsabilité de l'État fondée sur la théorie de la responsabilité du fait d'autrui ou de service public?
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