Introduction au Droit du Contentieux Administratif

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du contentieux administratif règle les litiges entre l'administration et les citoyens.
• La justice administrative est indépendante, hiérarchisée et dualiste (administratif/judiciaire).
• La responsabilité de l’État est fondée sur l’arrêt Blanco (1873).
• La compétence du juge administratif est affirmée par l’arrêt Cadot (1889).
• La dualité juridictionnelle est consacrée par la Constitution.
• La voie de fait est une atteinte grave, illicite, relevant du juge judiciaire (arrêt TC, 1935 et 3- La jurisprudence du Conseil d’État structure le droit administratif moderne.
• La procédure administrative est inquisitoriale, contradictoire, écrite et publique.
• La réforme de 2015 a renforcé le pouvoir d’injonction du juge administratif.
• La responsabilité de l’État est spécifique, adaptée au service public.