Karteikarten: Introduction au droit du travail — 10 Karten

Sources du droit du travail — hiérarchie ?

Constitution, traités, lois, règlements, accords, usages, jurisprudence.

Sources du droit du travail — hiérarchie?

Constitution, traités, lois, règlements, accords.

Contrat de travail — définition ?

Accord liant employeur et salarié pour une prestation rémunérée.

Traités internationaux — priorité?

Priment sur le droit national en cas de conflit.

Rupture du contrat — modes ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD.

Normes sociales — définition?

Contrats et usages négociés entre partenaires.

Contrat de travail — élément clé?

Accord entre employeur et salarié.

Contrat — rôle?

Fixe les obligations et la rémunération.

Rupture du contrat — exemple?

Licenciement ou démission.

Règlement intérieur — obligation?

Obligatoire dans entreprises >50 salariés.