Karteikarten: Introduction au droit du travail — 16 Karten

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1Frage

Droit du travail — définition ?

Antwort

Branche du droit régulant relations employeur-salarié.

2Frage

Origines du droit du travail — période ?

Antwort

Première moitié du 19e siècle.

3Frage

Corporations — organisation ?

Antwort

Structures professionnelles hiérarchisées au Moyen Âge.

4Frage

Révolution française — impact ?

Antwort

Interdiction des corporations, fin de leur réglementation.

5Frage

1841 — loi sociale ?

Antwort

Première loi sociale adoptée en 1841.

6Frage

Relations individuelles — cadre législatif ?

Antwort

Contrat de travail et conditions d'emploi.

7Frage

Relations collectives — organisation ?

Antwort

Représentation du personnel et instances comme le CSE.

8Frage

1956 — avancée majeure ?

Antwort

Extension du droit avec congés payés et 40h.

9Frage

Accords Matignon — date ?

Antwort

1936, instaurent la semaine de 40 heures.

10Frage

Réformes depuis 1980 — tendance ?

Antwort

Déréglementation, flexibilité et adaptation sociale.

11Frage

Autonomie du droit du travail — lien ?

Antwort

Branche spécifique, liens avec droit civil et pénal.

12Frage

Objectifs économiques — influence ?

Antwort

Lutte contre le chômage, flexibilité, croissance.

13Frage

Principes fondamentaux — exemples ?

Antwort

Protection, non-discrimination, égalité.

14Frage

Champ d’application — concerne ?

Antwort

Employeurs privés, salariés, exclusions spécifiques.

15Frage

Lien de subordination — caractéristique ?

Antwort

Pouvoir de direction et contrôle de l’employeur.

16Frage

Exclusions du droit du travail — qui ?

Antwort

Fonctionnaires et travailleurs indépendants.

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Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Introduction au droit du travail.

1. Comment peut-on définir le droit du travail ?

2. En quelle année la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a-t-elle été adoptée, modifiant notamment le repos hebdomadaire et le travail en soirée dans certaines zones ?

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