Karteikarten: Introduction au droit du travail — 24 Karten

Droit du travail — définition ?

Encadre relations juridiques du travail salarié pour autrui.

Périmètre du droit du travail ?

Relations employeur-salarié, distinct du droit social plus large.

Origine du droit du travail ?

Naissance avec lois sur enfants, syndicats, et réformes du XIXe siècle.

Naissance du syndicalisme en France ?

Loi Waldeck-Rousseau (1884) légitime les syndicats.

CGT, CFTC — différence ?

CGT réformiste/révolutionnaire, CFTC plus modérée, syndicat de salariés.

Syndicats patronaux — rôle ?

Représentent les employeurs, négocient accords collectifs.

Pouvoir de direction — définition ?

Pouvoir unilatéral de l’employeur d’organiser le travail.

Pouvoir réglementaire — origine ?

Règlement intérieur, encadré par la loi depuis 1982.

Pouvoir disciplinaire — limite ?

Sanctions disciplinaires encadrées par le règlement intérieur.

Contrôle des litiges — organisme clé ?

Conseil de prud’hommes, pour régler les conflits individuels.

Inspection du travail — mission ?

Contrôler l’application du droit du travail et lutter contre le travail illégal.

Sources internationales du droit social ?

Conventions OIT, Charte sociale européenne, principes européens.

Sources professionnelles — exemples ?

Conventions et accords collectifs, usages d’entreprise.

Contrat de travail — étape clé ?

Recrutement, exécution, puis rupture.

Rupture du contrat — garanties ?

Indemnités, préavis, garanties prud’homales.

Santé, sécurité — objectif ?

Prévenir accidents et préserver la santé au travail.

Temps de travail — cadre légal ?

Durée maximale, repos, organisation du temps.

Sources du droit social — principales ?

Législation nationale, accords collectifs, jurisprudence, sources européennes.

Jurisprudence — rôle ?

Fixe les grandes orientations et interprétations du droit.

Usages d’entreprise — définition ?

Pratiques répétées créant des attentes juridiques.

Accords collectifs — finalité ?

Fixent conditions de travail et de rémunération.

Droit de grève — principe ?

Liberté collective de cesser le travail pour revendications.

Contrat de travail — éléments essentiels ?

Travail, rémunération, lien de subordination.

Modification du contrat — nécessité ?

Consentement du salarié requis.