Karteikarten: Introduction au droit du travail — 9 Karten

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1Frage

Droit du travail — définition ?

Antwort

Règles encadrant relations employeur-salarié.

2Frage

Droit du travail: définition

Antwort

Règles encadrant relations employeur-travailleur soumis à subordination.

3Frage

Sources hiérarchie — ordre ?

Antwort

Loi, accord, droits supplétifs.

4Frage

Objectif du droit du travail

Antwort

Équilibrer protection du salarié et intérêts de l'employeur.

5Frage

Source hiérarchie normes

Antwort

Normes supérieures obligent normes inférieures.

6Frage

Accord collectif d'entreprise

Antwort

Règles fixées entre employeur et partenaires sociaux.

7Frage

Droits fondamentaux

Antwort

Garanties légales impossibles à déroger.

8Frage

Instances de contrôle

Antwort

Conseil de prud’hommes et autres juridictions.

9Frage

Contrat de travail

Antwort

Accord entre employeur et salarié précisant leurs obligations.

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