Karteikarten: Introduction au droit et régulation sociale — 24 Karten

Droit — définition ?

Ensemble de règles organisant la société.

Régulation des comportements — rôle ?

Discipliner et organiser la vie sociale.

Ubi societas ibi jus — signification ?

Le droit existe où il y a société.

Règle de droit — caractéristiques ?

Générale, obligatoire, coercitive.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles juridiques applicables.

Droit subjectif — définition ?

Prérogatives reconnues à une personne.

Justice commutative — principe ?

Réparer exactement le dommage.

Justice distributive — principe ?

Répartition selon mérite ou catégorie.

Droit naturel — rôle ?

Conforme à un idéal supérieur de justice.

Positivisme juridique — rôle ?

Droit basé sur règles édictées par l’autorité.

Méthode du syllogisme — usage ?

Déduire une règle d’un principe général.

Qualification juridique — opération ?

Classer un fait dans une catégorie.

Sciences auxiliaires du droit — exemples ?

Sociologie, psychologie, histoire, économie.

Ordre juridique interne — contenu ?

Règles applicables à un seul État.

Constitution — rôle ?

Norme suprême fixant l’organisation de l’État.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

QPC — signification ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Sources du droit — types ?

Formelles (loi, règlement) et informelles.

Formation des règles — processus ?

Loi, règlement, ordonnance.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et obligations d’une personne.

Droits patrimoniaux — exemples ?

Droits réels, créances.

Droits extrapatrimoniaux — exemples ?

Droits de la personnalité, droits publics.

Présomption légale — rôle ?

Faciliter la preuve d’un fait.

Présomption simple — caractéristique ?

Peut être renversée par la preuve contraire.