Quiz: Introduction au droit et relations internationales — 9 Fragen

Detaillierte Fragen und Antworten

1. Quelle est la principale différence entre un système dualiste et un système moniste en droit international ?

Le système dualiste privilégie la souveraineté nationale, alors que le moniste privilégie la supranationalité.
Le système dualiste intègre immédiatement le droit international dans le droit interne, tandis que le système moniste sépare les deux.
Le système dualiste sépare le droit international du droit interne, alors que le système moniste les intègre immédiatement.
Le système dualiste concerne uniquement le droit européen, tandis que le moniste concerne le droit international général.

Le système dualiste sépare le droit international du droit interne, alors que le système moniste les intègre immédiatement.

Erklärung

Le système dualiste considère que le droit international et le droit interne sont deux ordres juridiques séparés, nécessitant une transformation ou une reconnaissance pour que le droit international ait effet dans le droit interne. À l'inverse, le système moniste prévoit que le droit international est directement applicable dans le droit interne dès sa ratification, sans nécessité de transformation.

2. Quelle norme est considérée comme impérative, non dérogeable et interdit par exemple le génocide ou l'esclavage ?

Jus cogens
Traité
Ordre interne
Norme conventionnelle

Jus cogens

Erklärung

Les normes de jus cogens sont impératives et non dérogeables, comprenant des interdictions fondamentales comme le génocide ou l'esclavage, contrairement aux traités ou normes conventionnelles.

3. Quel principe affirme que les traités internationaux ont une valeur supérieure aux lois nationales, sauf si la Constitution prévoit le contraire ?

Le principe de la hiérarchie des normes.
Le principe Pacta Sunt Servanda.
Le principe de la primauté du droit de l’Union Européenne.
Le principe de la souveraineté nationale.

Le principe Pacta Sunt Servanda.

Erklärung

Le principe Pacta Sunt Servanda stipule que les traités doivent être respectés de bonne foi par leurs parties, et en droit international, ils ont généralement une valeur supérieure aux lois nationales, sauf si la Constitution nationale prévoit une hiérarchie différente ou une exception.

4. Selon la fiche, quelle est la principale différence entre la relation dualiste et moniste entre droit international et droit interne ?

Le dualisme sépare les deux systèmes alors que le monisme les intègre
Le dualisme considère le droit international comme supérieur
Le monisme s'appuie uniquement sur la Constitution
Il n'y a aucune différence

Le dualisme sépare les deux systèmes alors que le monisme les intègre

Erklärung

Le dualisme sépare le droit international et le droit interne, tandis que le monisme les intègre en un seul système juridique, ce qui est essentiel pour comprendre leur relation.

5. Quelle norme du droit international est considérée comme impérative, non dérogeable, et interdit notamment le génocide et l’esclavage ?

La norme de l’obligation erga omnes.
La norme de l’ordre public international.
La norme de la reconnaissance.
La norme de la souveraineté.

La norme de l’ordre public international.

Erklärung

Les normes de jus cogens, ou normes impératives du droit international, sont non dérogeables et s’imposent à tous. Elles interdisent des actes gravissimes comme le génocide, l’esclavage ou les crimes de guerre, et leur violation est considérée comme une violation du droit international lui-même.

6. Quelle institution, créée par la Charte de l'ONU, a pour rôle principal de maintenir la paix et la sécurité internationales ?

Le Conseil de sécurité
L'Assemblée générale
La Cour internationale de Justice
Le Tribunal pénal international

Le Conseil de sécurité

Erklärung

Le Conseil de sécurité de l'ONU est chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, comme le précise la Charte de l'ONU.

7. Quelle affirmation est vraie concernant la primauté du droit de l’Union Européenne ?

Elle est affirmée par la CJUE mais contestée par certains États comme la France
Elle est acceptée sans contestation par tous les États membres
Elle n'a jamais été affirmée par aucune juridiction
Elle concerne uniquement les États membres sans exception

Elle est affirmée par la CJUE mais contestée par certains États comme la France

Erklärung

La CJUE affirme la primauté du droit de l’UE, mais certains États, comme la France, contestent cette primauté, illustrant un conflit de doctrine.

8. Quelle est la caractéristique principale des traités dans le cadre du droit international ?

Ils sont des accords volontaires qui doivent être exécutés de bonne foi
Ils sont imposés unilatéralement par une organisation internationale
Ils n'ont pas de valeur juridique
Ils sont toujours adoptés par référendum

Ils sont des accords volontaires qui doivent être exécutés de bonne foi

Erklärung

Les traités sont des accords internationaux volontaires qui doivent être exécutés de bonne foi, principe essentiel en droit international.

9. Selon la fiche, quels sont les principaux acteurs du droit international ?

Les États, ONG, et organisations internationales
Les citoyens et les entreprises only
Les États uniquement
Les institutions de l’Union Européenne uniquement

Les États, ONG, et organisations internationales

Erklärung

Les principaux acteurs du droit international incluent les États, les ONG et les organisations internationales, qui jouent tous un rôle dans le système international.

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Souveraineté — définition ?

Autonomie totale d’un État.

Souveraineté — définition?

Autonomie totale d’un État, sans autorité supérieure.

Traité — principe ?

Pacta Sunt Servanda, accord obligatoire.

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