Souveraineté — définition ?
Autonomie totale d’un État.
Souveraineté — définition?
Autonomie totale d’un État, sans autorité supérieure.
Traité — principe ?
Pacta Sunt Servanda, accord obligatoire.
Traités — valeur?
Supérieurs au droit interne sauf si constitutionnel.
Jus cogens — norme ?
Norme impérative, interdiction du génocide.
Primauté du droit de l’UE — affirmation?
Affirmée par la CJUE, contestée par la France.
Reconnaissance — rôle?
Conditionne l’existence juridique de l’État.
Normes de jus cogens — exemples?
Interdiction du génocide, esclavage, crimes de guerre.
Hiérarchie — ordre interne vs international?
Interne: constitutions, lois. International: traités, coutumes.
Droit international — dualiste ou moniste?
Systèmes séparés (dualiste) ou intégrés (moniste).
Organisation internationale — création?
Créée par un traité avec personnalité juridique.
Charte de l’ONU — objectifs?
Sécurité collective, maintien de la paix, usage de la force.
Rôle ONG — principal?
Aide humanitaire, sensibilisation, parfois instrumentalisée.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit et relations internationales.
1. Quelle est la principale différence entre un système dualiste et un système moniste en droit international ?
2. Quelle norme est considérée comme impérative, non dérogeable et interdit par exemple le génocide ou l'esclavage ?
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