Karteikarten: Introduction au droit et ses branches — 14 Karten

Droit — définition ?

Ensemble de règles sociales sanctionnées par la puissance publique.

Règle de droit — rôle ?

Impose ou accorde des comportements, avec sanction.

Droit objectif — rôle ?

Règles générales qui organisent la société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogatives individuelles reconnues par le droit.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à exercer valablement des droits et actes.

Branches du droit — exemples ?

Droit civil, pénal, administratif, commercial.

Commerçant — condition ?

Exercice habituel d’actes de commerce, professionnel.

Sources du droit — exemples ?

Loi, jurisprudence, coutume, traité.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.

Organisation judiciaire — exemples ?

Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel.

Droit public — objet ?

Organisation des pouvoirs publics et relations avec les citoyens.

Droit privé — objet ?

Relations entre personnes privées, physiques ou morales.

Juridiction compétente — exemple ?

Le tribunal de commerce pour litiges entre commerçants.