Lernzettel: Introduction au droit et ses sources

1. 📌 L'ess

• La règle de droit est une norme générale, abstraite obligatoire, coercitive, sanctionnée par l'État.
• La hiérarchie des normes : constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.
• La loi est la principale source du droit, votée par le Parlement.
• La coutume est une norme orale, basée sur un usage constant, ancien, général et notoire.
• La jurisprudence complète la loi par ses décisions d’interprétation.
• La doctrine influence la législation et la jurisprudence sans être source formelle.
• Règle impérative (d’ordre public) vs règle supplétive (par défaut).
• La sanction peut être l’exécution, la punition ou la réparation.
• La hiérarchie garantit la cohérence du système juridique.
• La distinction entre règles de droit, règles religieuses, morales, éthiques et déontologiques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble de règles formelles (lois, décrets, ordonnances).
• Droits subjectifs — prérogatives individuelles (propriété, vote, image).
• Règle de droit — norme générale, abstraite, coercitive, sanctionnée par l’État.
• Sources du droit — loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
• Hiérarchie des normes — constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La règle de droit organise la société en imposant des comportements obligatoires.
• La hiérarchie assure la cohérence entre normes : la norme supérieure prévaut.
• La loi, norme principale, est votée par le Parlement.
• La coutume devient norme par usage constant et notoire.
• La jurisprudence interprète et précise la loi, comblant ses lacunes.
• La doctrine influence la création et l’interprétation du droit.
• Règles impératives : non dérogeables, d’ordre public.
• Règles supplétives : s’appliquent par défaut, modifiables par accord.
• La sanction dépend du domaine : exécution, punition ou réparation.

4. Tableau comparatif des sources du droit

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droit
 ├─ Règle de droit
 │   ├─ Généralité
 │   ├─ Obligation
 │   └─ Coercitivité
 ├─ Sources
 │   ├─ La loi
 │   ├─ La coutume
 │   ├─ La jurisprudence
 │   └─ La doctrine
 └─ Hiérarchie des normes
     ├─ Constitution
     ├─ Lois organiques
     ├─ Lois ordinaires
     └─ Règlements

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre règle de droit et règles morales ou religieuses.
• Confusion entre norme impérative et norme supplétive.
• Négliger la hiérarchie des normes lors de conflits.
• Oublier que la coutume doit être ancienne, constante et notoire.
• Confondre jurisprudence et doctrine.
• Sous-estimer le rôle de la doctrine dans l’évolution du droit.
• Confondre la sanction civile, pénale ou administrative.
• Penser que la loi est toujours claire ou complète.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir la règle de droit et ses caractéristiques.
• Expliquer la hiérarchie des normes.
• Identifier les principales sources du droit.
• Différencier règle impérative et règle supplétive.
• Illustrer la hiérarchie avec un diagramme.
• Décrire le rôle de la jurisprudence et de la doctrine.
• Connaître la différence entre droit objectif et droits subjectifs.
• Expliquer la portée de la coutume.
• Comprendre la fonction de la sanction.
• Savoir citer un exemple de source du droit.
• Maîtriser la distinction entre règles de droit et règles voisines.
• Connaître la place de la Constitution dans la hiérarchie.
• Identifier les actes réglementaires.
• Reconnaître les erreurs fréquentes en droit.
• Être capable d’analyser un conflit normatif.