Karteikarten: Introduction au droit et ses sources — 10 Karten

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1Frage

Droit objectif — définition ?

Antwort

Ensemble des règles sociales obligatoires et sanctionnées

2Frage

Droit objectif — définition ?

Antwort

Ensemble de règles sociales obligatoires.

3Frage

Droit subjectif — rôle ?

Antwort

Prérogatives reconnues à un individu ou groupe

4Frage

Droit subjectif — définition ?

Antwort

Prérogatives reconnues à un individu.

5Frage

Sources du droit — hiérarchie ?

Antwort

Constitution > traités > lois > règlements

6Frage

Sources du droit ?

Antwort

Constitution, lois, coutumes, jurisprudence, principes.

7Frage

Hiérarchie normes ?

Antwort

Constitution > traités > lois > règlements.

8Frage

Systèmes juridiques principaux ?

Antwort

Romano-germanique et common law.

9Frage

Droit naturel vs droit positif ?

Antwort

Naturel : ordre naturel; Positif : créé par l'homme.

10Frage

Principe de non-rétroactivité — rôle ?

Antwort

Empêche l'application rétroactive des lois.

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Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit et ses sources.

1. Quelle est la principale différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?

2. Quelle est la définition du droit objectif selon la fiche de révision?

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