Karteikarten: Introduction au droit et ses sources — 24 Karten

Droit — définition ?

Ensemble de règles organisant la société.

Phénomène social — rôle ?

Le droit naît de la vie en société.

Droit objectif — concept ?

Normes considérées pour elles-mêmes, indépendantes des personnes.

Droit subjectif — concept ?

Droits reconnus aux personnes concrètement.

Règle de droit — fonction ?

Fixer comportements et organiser la société.

Règle générale — caractéristique ?

Vise toute personne dans une situation donnée.

Règle impersonnelle — caractéristique ?

Applique à tous sans distinction.

Permanence — intérêt ?

Assure la sécurité juridique.

Force coercitive — quand ?

Lorsqu’elle prescrit ou interdit un comportement.

Sources formelles — exemples ?

Constitution, lois, règlements, traités.

Sources informelles — exemples ?

Usages, coutumes, jurisprudence.

Usages — définition ?

Pratiques répétées ayant force juridique.

Jurisprudence — rôle ?

Interprète et précise la règle de droit.

Pyramide de Kelsen — but ?

Hiérarchiser les normes juridiques.

Traités internationaux — application ?

Nécessitent ratification pour être applicables.

Droit primaire — contenu ?

Les traités fondateurs de l’Union.

Droit dérivé — contenu ?

Actes adoptés par les institutions européennes.

Codécision — définition ?

Procédure législative conjointe entre Conseil et Parlement.

Conseil européen — rôle ?

Fixe les orientations politiques générales.

Union européenne — droit primaire ?

Comprend traités fondateurs, hiérarchie supérieure.

Effet direct — principe ?

Certaines dispositions de l’Union sont invocables en justice.

Compétence matérielle — définition ?

Juridiction compétente selon la nature du litige.

Ordre administratif — compétences ?

Litiges impliquant l’administration.

Ordre judiciaire — compétences ?

Litiges entre particuliers.