1. Quel est le principe fondamental de la hiérarchie des normes selon Kelsen ?
Les lois précèdent toujours les traités.
Les règlements ont une priorité sur la Constitution.
La Constitution est la norme suprême, suivie des traités, lois et règlements.
Les normes non contraignantes ont la même valeur que la Constitution.
La Constitution est la norme suprême, suivie des traités, lois et règlements.
Erklärung
La hiérarchie des normes selon Kelsen place la Constitution en sommet, suivie des traités, des lois et enfin des règlements. Cela garantit que les normes inférieures respectent la norme supérieure, assurant une cohérence juridique.