Quiz: Durée du travail et heures supplémentaires — 8 questions

1. Comment calcule-t-on la durée légale moyenne mensuelle de travail ?

A. 35 heures par semaine × 12 mois ÷ 52 semaines

B. 35 heures par semaine × 52 semaines ÷ 12 mois

C. 40 heures par semaine × 12 mois ÷ 52 semaines

D. 45 heures par semaine × 52 semaines ÷ 12 mois

Answer: (B)

Explanation

La durée légale moyenne mensuelle se calcule à partir de 35 heures hebdomadaires ramenées sur 12 mois : 35 × 52 ÷ 12 = 151,67 heures.

2. Quelle valeur correspond à la durée légale moyenne mensuelle issue du calcul de 35 heures par semaine ?

A. 162,50 heures par mois

B. 151,67 heures par mois

C. 140 heures par mois

D. 168 heures par mois

Answer: (B)

Explanation

Le calcul 35 × 52 ÷ 12 donne 151,67 heures, qui est donc la durée légale moyenne mensuelle.

3. Quelle limite vise la durée maximale quotidienne de travail, et quelle possibilité de dépassement existe ?

A. 35 heures par jour, avec extension jusqu’à 40 heures par accord collectif

B. 10 heures par jour, avec extension jusqu’à 12 heures par accord collectif

C. 44 heures par jour, avec extension jusqu’à 50 heures par accord collectif

D. 48 heures par jour, avec extension jusqu’à 60 heures par accord collectif

Answer: (B)

Explanation

La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures, pouvant être étendue jusqu’à 12 heures par accord collectif en cas d’augmentation d’activité.

4. Dans quels cas la durée maximale hebdomadaire peut-elle être étendue ?

A. 48 heures par semaine, étendues jusqu’à 60 heures sans autorisation lorsque l’activité augmente

B. 35 heures par semaine, étendues jusqu’à 48 heures dès qu’un accord collectif existe

C. 44 heures par semaine, étendues jusqu’à 48 heures lorsque l’inspection du travail le souhaite

D. 48 heures par semaine, étendues jusqu’à 60 heures si l’inspection l’autorise et si des circonstances exceptionnelles le justifient ponctuellement

Answer: (D)

Explanation

La limite hebdomadaire est de 48 heures, et elle peut passer à 60 heures si l’inspection du travail autorise et que des circonstances exceptionnelles justifient ponctuellement.

5. Sur quelle période s’apprécie la limite de 44 heures de durée moyenne maximale, et quelles extensions sont nécessaires ?

A. Sur une seule semaine, sauf si l’inspection du travail autorise un dépassement

B. Sur 12 mois consécutifs, sauf si l’activité augmente

C. Sur 12 semaines consécutives, sauf si les extensions de durées quotidienne et hebdomadaire sont réunies

D. Sur une période de 6 semaines, sauf si un accord de branche le prévoit

Answer: (C)

Explanation

La durée moyenne maximale est de 44 heures sur 12 semaines consécutives, avec une exception seulement si les deux conditions d’extension (quotidienne et hebdomadaire) sont remplies.

6. Quel niveau de majoration des heures supplémentaires est prévu au minimum, et quand peut-il augmenter ?

A. Au minimum 10 %, avec possibilité d’une majoration plus élevée si un accord collectif le prévoit

B. Au minimum 15 %, sans possibilité de modification par accord collectif

C. Au minimum 5 %, avec possibilité d’une majoration plus élevée si l’inspection le demande

D. Au minimum 10 %, uniquement si aucun accord collectif n’existe

Answer: (A)

Explanation

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration d’au moins 10 %, et elle peut être supérieure si un accord collectif le prévoit.

7. Une entreprise a un accord collectif d’entreprise et un accord de branche plus favorable aux salariés : quel accord prime ?

A. L’accord collectif d’entreprise prime sur l’accord de branche

B. L’accord de branche prime dès qu’il est plus favorable

C. Les deux accords s’additionnent automatiquement pour déterminer la règle applicable

D. L’accord d’entreprise prime, même s’il est moins favorable

Answer: (A)

Explanation

L’accord collectif de l’entreprise prime sur l’accord de branche, même lorsque ce dernier est plus favorable aux salariés.

8. À quel taux de majoration correspondent les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 43e heure incluse ?

A. 25 %

B. 10 %

C. 0 % puisque cette plage n’est pas majorée

D. 50 %

Answer: (A)

Explanation

À défaut d’accord collectif, la majoration est de 25 % pour les heures de la 36e à la 43e heure incluse.