Revision sheet: Durée du travail et heures supplémentaires

📋 Plan du Cours

1. Durée légale mensuelle
2. Durées maximales et repos
3. Majoration des heures supplémentaires

📖 1. Durée légale mensuelle

📝 Points essentiels

📐 Formule — La durée légale moyenne mensuelle de travail se calcule ainsi : 35 heures par semaine × 52 semaines ÷ 12 mois = 151,67 heures.

💡 Astuce mémo

35 × 52 ÷ 12

📖 2. Durées maximales et repos

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures, avec une extension jusqu’à 12 heures par accord collectif lorsque l’activité de l’entreprise augmente.

📌 La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures, avec une extension jusqu’à 60 heures lorsque l’inspection du travail l’autorise et que des circonstances exceptionnelles le justifient ponctuellement.

📌 La durée moyenne maximale est de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives, sauf si les deux conditions d’extension des durées quotidienne et hebdomadaire sont remplies.

Compléments

📌 Le repos obligatoire est de 11 heures consécutives par jour et de 24 heures consécutives par semaine.

📌 L’employeur doit accorder une pause d’au moins 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

💡 Astuce mémo

10–48–44, puis repos

📖 3. Majoration des heures supplémentaires

📝 Points essentiels

📌 Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire d’au moins 10 %, ou davantage si un accord collectif le prévoit.

📌 Selon l’article 2 de la Loi travail de 2016, l’accord collectif de l’entreprise prime sur l’accord de branche, même lorsque ce dernier est plus favorable aux salariés.

📌 À défaut d’accord collectif, la majoration prévue par l’accord de branche est de 25 % pour les heures effectuées de la 36e à la 43e heure incluse, puis de 50 % à partir de la 44e heure.

💡 Astuce mémo

25 % puis 50 %

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. La durée légale moyenne de 35 heures par semaine ne doit pas être confondue avec la durée maximale quotidienne de 10 heures.
2. L’accord d’entreprise peut primer sur l’accord de branche, contrairement au principe consistant à retenir systématiquement la règle la plus favorable.
3. La limite de 44 heures s’apprécie sur 12 semaines consécutives, tandis que les limites de 48 et 60 heures concernent une semaine.
4. La majoration de 25 % s’applique jusqu’à la 43e heure incluse ; la majoration de 50 % commence à la 44e heure.