Introduction au droit européen

📋 Plan du Cours

1. Droit de l’Union européenne
2. Organisation du Conseil de l’Europe
3. Juridictions européennes
4. Principes et objectifs
5. Les traités fondateurs
6. Les piliers de l’UE
7. Les institutions de l’UE
8. Sources et compétences

📖 1. Droit de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’Union européenne : Organisation supranationale dans laquelle les États membres ont accepté un transfert de compétences, permettant à l’UE d’agir dans certains domaines en dehors du cadre strict des compétences nationales. Il repose sur des traités internationaux qui fixent les obligations et avantages pour chaque État (source : contenu source).
• Organisation supranationale : Organisation dans laquelle les États membres ont transféré une partie de leur souveraineté à une entité commune, qui peut agir directement sur leurs territoires dans le cadre de ses compétences (source : contenu source).
• Libre circulation : Garantie par l’UE permettant le déplacement sans restriction des personnes, des capitaux, des marchandises et des services sur le territoire européen, favorisant l’intégration économique et sociale (source : contenu source).
• Zone euro : Espace monétaire où la monnaie unique, l’euro, est utilisée par certains États membres de l’UE. Certains pays non membres utilisent aussi l’euro, comme le Monténégro (source : contenu source).
• Droit consenti : Nature du droit de l’UE, qui résulte d’un accord…