Flashcards: Introduction au droit européen — 16 cards

Droit de l’Union européenne — définition ?

Organisation supranationale basée sur des traités internationaux.

Organisation supranationale — rôle ?

Transfert de souveraineté des États vers une entité commune.

Liberté de circulation — domaines ?

Personnes, capitaux, marchandises, services.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traité de Maastricht — objectif ?

Créer l’Union économique et monétaire et élargir les compétences.

Traité de Paris — création ?

Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Traités fondateurs — exemples ?

Rome, Maastricht, Paris, Lisbonne.

Les piliers de l’UE — structure ?

Avant Lisbonne : économie, politique étrangère, coopération judiciaire.

Institutions principales de l’UE — exemple ?

Parlement européen, Commission, Conseil de l’UE.

Sources du droit de l’UE — types ?

Traités primaires et droit dérivé.

Compétences de l’UE — limite ?

Limitée aux compétences transférées par les États.

Conseil de l’Europe — objectif principal ?

Protection des droits de l’homme et démocratie.

Organe principal du Conseil de l’Europe — exemple ?

Comité des ministres.

Juridictions européennes — exemples ?

CEDH et CJUE.

Décisions de la CEDH — force ?

Obligatoires pour les États membres.

Décisions de la CJUE — rôle ?

Interprétation et annulation du droit de l’UE.