Droit — définition ?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Droit — définition?
Ensemble de règles normatives et coercitives.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Constitution 1958 — norme?
Norme suprême en France.
Jurisprudence — rôle ?
Interprète et complète la loi.
Hiérarchie des normes — principe?
Pyramide : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Traités européens — autorité?
Supérieure aux lois nationales, transposés.
Droit privé vs public — différence?
Relations entre particuliers vs avec l’État.
Non-rétroactivité des lois — règle?
Applique aux situations futures, exceptions possibles.
Jurisprudence — rôle?
Interprète la loi, source secondaire évolutive.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit français.
1. Quelle est la norme suprême dans le système juridique français ?
2. Quelle est la norme suprême en France selon la hiérarchie des normes?
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