Introduction au droit français

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un ensemble de règles normatives, coercitives, élaborées par l’Homme pour organiser la société.
• La Constitution de 1958 est la norme suprême en France, complét par le bloc de constitutionnalité.
• La hiérarchie des normes suit la pyramide de Kelsen : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• La construction européenne impose ses règlements et directives, qui ont une autorité supérieure aux lois nationales.
• La distinction fondamentale : droit privé (relations entre particuliers) vs droit public (relations avec l’État).
• La non-rétroactivité des lois est la règle, sauf exceptions (lo interprétatives, plus douces).
• La jurisprudence interprète la loi, elle est source secondaire mais évolutive.
• La preuve en droit repose sur la liberté, avec divers modes : écrits, aveu, témoignage, dans le respect de la loyauté.
• La législation peut être adoptée par le Parlement ou par ordonnance du Gouvernement.
• La transposition des directives européennes doit respecter le droit national.