Karteikarten: Introduction au droit français — 10 Karten

Droit public vs privé — différence ?

Public pour intérêt général, privé pour intérêts privés

Droit — définition?

Régit toutes activités humaines.

Droit — définition ?

Ensemble de règles régissant la société

Code civil — rôle?

Unifié, modèle pour autres codes.

Code civil — rôle ?

Unifie le droit français depuis 1804

Droit public — objet?

Organisation de l’État, intérêt général.

Droit privé — relations?

Entre particuliers.

Sources du droit?

Lois, jurisprudence, doctrine, coutumes.

Fonction jurisprudence?

Interpète et précise les textes.

Droit public vs privé — différence?

Objet et juridictions distincts.