Karteikarten: Introduction au droit français — 10 Karten

Qu'est-ce que le droit et quelles en sont ses caractéristiques principales ?

Le droit est un phénomène social qui organise la vie en société à travers un langage particulier, une méthode (syllogisme), et une dualité entre règles et droits. Il peut être défini comme un ensemble de règles, une science ou une faculté reconnue.

Droit objectif — définition?

Ensemble de règles générales et coercitives.

Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles normatives générales, impersonnelles et coercitives, applicables dans la société. Le droit subjectif correspond aux prérogatives ou facultés reconnues à une personne, individuelle et protégée.

Droits subjectifs — définition?

Prérogatives attachées à une personne.

Quelles sont les principales sources du droit selon la hiérarchie des normes en droit français ?

Les principales sources sont la Constitution (au sommet), les traités internationaux, les lois, les règlements (ordonnances, décrets, arrêtés) et les actes individuels, selon une pyramide hiérarchique. La Constitution prime sur toutes ces autres sources.

Hiérarchie des normes — ordre?

Constitution > traités > lois > règlements.

Sources du droit — principales?

Constitution, lois, règlements, jurisprudence.

Personnalité juridique — début/endroit?

Naissance viable / Décès.

Preuve — types?

Écrit, aveu, témoignage.

Rôle de la jurisprudence?

Interprète, complète, évolue le droit.