Karteikarten: Introduction au droit international privé — 9 Karten

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1Frage

Droit international privé — définition ?

Antwort

Règles déterminant loi, juridiction, reconnaissance dans litiges transfrontaliers

2Frage

Droit international privé — définition ?

Antwort

Règles sur loi, juridiction, reconnaissance

3Frage

Rattachement des lois — rôle ?

Antwort

Identifier la loi applicable selon critères précis

4Frage

Rattachement — rôle ?

Antwort

Identifier la loi applicable au litige

5Frage

Méthodes de rattachement — catégories ?

Antwort

Personne, relations familiales, économie

6Frage

Règle de conflit — fonction ?

Antwort

Choisir la loi applicable en cas de plusieurs lois

7Frage

Système de classification — but ?

Antwort

Organiser et appliquer règles selon catégories

8Frage

Reconnaissance — objectif ?

Antwort

Reconnaître décisions juridiques étrangères

9Frage

Exécution — définition ?

Antwort

Faire appliquer une décision étrangère

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Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit international privé.

1. En quoi le rattachement des lois diffère-t-il de la méthode de conflit de lois dans le contexte du droit international privé ?

2. Qu'est-ce que le droit international privé (DIP) détermine principalement dans un litige impliquant des éléments d’étrangeté ?

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