Droit numérique — définition ?
Ensemble des règles encadrant les technologies numériques.
Droit transversal — rôle ?
Recouper plusieurs domaines juridiques liés au numérique.
Enjeux du numérique — importance ?
Impacts sociaux et économiques nécessitant encadrement et sécurité.
Digital Morocco 2030 — objectif ?
Faire du Maroc un hub numérique régional.
Lois numériques marocaines — exemples ?
09-08, 53-05, 43-20, 05-20.
Loi n° 09-08 — sujet ?
Protection des données personnelles.
Loi n° 53-05 — sujet ?
Validité des échanges électroniques.
Loi n° 43-20 — sujet ?
Services de confiance et signatures électroniques.
Loi n° 05-20 — sujet ?
Cybersécurité et sécurité des systèmes d’information.
Règlement européen IA — objectif ?
Encadrer la confiance et la maîtrise des systèmes d’IA.
Article 4 IA — obligation ?
Garantir une maîtrise suffisante de l’IA via formation.
Système d’IA — définition ?
Dispositif automatisé avec autonomie et adaptation.
Niveaux de risque RIA — classification ?
Minimal, limité, élevé, inacceptable.
Interfaces truquées — définition ?
Design manipulatoire pour influencer l’utilisateur.
Fonctionnalités addictives — but ?
Capturer l’attention et retenir l’utilisateur.
Prompt — rôle ?
Guider la réponse d’un modèle de langage.
Risque limité — obligation ?
Informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA.
Risque élevé — obligations ?
Gestion des risques, documentation, supervision, données de qualité.
Risque inacceptable — interdiction ?
Usages contraires à la dignité ou libertés fondamentales.
Interfaces truquées — exemples ?
Dark patterns, publicités ciblées, manipulation psychologique.
Protection des données — principe clé ?
Loyauté, finalité, adéquation, exactitude, durée, consentement.
CNDP — rôle ?
Contrôler et encadrer les traitements de données.
Droits des personnes — exemples ?
Informer, accéder, rectifier, s’opposer.
Déclaration CNDP — quand ?
Pour certains traitements, via plateforme CNDP-FORMS.
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