Karteikarten: Introduction au droit pénal — 24 Karten

Origines du droit pénal

Vengeance privée, sociétés primitives, Code Hammourabi.

Justice privée vs justice publique

Justice privée : vengeance, justice publique : action de l’État.

Code d’Hammourabi — date ?

18e siècle av. J.-C.

Loi des 12 tables — but ?

Formaliser la justice romaine, rendre la justice accessible.

Ordonnance criminelle 1670 — importance ?

Centralisation et systématisation de la justice en France.

Codification XVIe siècle — exemples ?

Villers-Cotterêts, La Caroline.

Philosophes du XVIIIe siècle — influence ?

Beccaria, Rousseau, Montesquieu, pour la légalité et la proportionnalité.

Droit pénal — définition ?

Branche du droit réprimant les infractions par la peine.

Phénomène criminel — notion ?

Ensemble des infractions dans une société.

Incrimination — rôle ?

Ériger un comportement en infraction.

Valeur sociale protégée — exemple ?

La vie humaine, la propriété.

Fonction expressive — rôle ?

Refléter les valeurs sociales par la loi.

Sanction pénale — fonction ?

Punir, dissuader, protéger la société.

Rupture Révolution française — principe ?

Légalité, nul ne peut être puni sans loi.

Principe de légalité — formule ?

Nullum crimen, nulla poena sine lege.

Peines atroces — évolution ?

Abandon progressif après la Révolution.

Vengeance privée — transition ?

Vers justice publique, rôle de l’État.

Code pénal 1810 — influence ?

Base du droit pénal français, répressif.

Doctrine de défense sociale — siècle ?

XXe siècle, accent sur prévention et réadaptation.

Sources du droit pénal — principales ?

Code pénal, instructions, traités, jurisprudence.

Interprétation loi — but ?

Clarifier le sens en cas d’ambiguïté.

Limites de l’arbitraire judiciaire — avant ?

Avant légalité, pouvoir discrétionnaire du juge.

Rôle du juge — en droit pénal ?

Appliquer, interpréter la loi, respecter la légalité.

Contrôle de constitutionnalité — but ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.