Karteikarten: Introduction au Droit Pénal Américain — 20 Karten

Crime — définition ?

Acte violant une loi pénale, passible de sanctions.

Actus reus — rôle ?

Comportement physique constituant l'infraction.

Mens rea — rôle ?

État mental fautif au moment de l'infraction.

Procédure pénale US — étape clé ?

Arrestation sur probable cause.

Garde à vue — durée ?

Détention provisoire pour interrogatoire.

Verdict — qui décide ?

Jury ou juge selon le procès.

Sanction — exemple ?

Peine de prison ou amende.

Cour suprême US — composition ?

Neuf juges, dont un Chief Justice.

Pouvoirs de la Cour — principal ?

Contrôler la constitutionnalité des lois.

Principe juridique — exemple ?

Rule of law, la loi prime sur tout.

Droits constitutionnels — exemple ?

Liberté d’expression protégée par le Premier Amendement.

Crime — distinction ?

Grave violation de la loi pénale.

Actus reus — preuve ?

L’acte matériel doit être prouvé.

Mens rea — preuve ?

L’intention ou la négligence doit être démontrée.

Procédure US — étape après arrestation ?

Notification de la charge et droits de l’accusé.

Droits de l’accusé — garantis par ?

Sixième Amendement et jurisprudence Miranda.

Charge — rôle ?

Formaliser l’accusation contre une personne.

Preuve — admissibilité ?

Doit respecter la relevance et l’admissibility.

Jury trial — qui juge ?

Un jury populaire détermine la culpabilité.

Peine de vie — caractéristique ?

Incarcération à perpétuité, sans libération.