Karteikarten: Introduction au droit pénal et classification — 24 Karten

Droit pénal — définition ?

Branche du droit organisant la sanction de l’État contre une infraction.

Infraction pénale — définition ?

Comportement interdit par la loi entraînant une réponse pénale.

Sanction étatique — rôle ?

Réprimer le comportement illicite au nom de la société.

Ordre public — objectif ?

Préserver sécurité, paix et tranquillité sociales.

Droit impératif — caractéristique ?

Il s’impose à tous sans négociation.

Responsabilité pénale — condition ?

Réunion d’un élément matériel et moral.

Responsable individuel — qui ?

Personne ayant personnellement commis l’acte.

Responsabilité des personnes morales — quand ?

Pour infractions commises pour leur compte, par leurs organes.

Participation — définition ?

Aide intentionnelle à la commission d’une infraction.

Complicité — rôle ?

Aide intentionnelle à l’auteur principal.

Infractions selon gravité — catégories ?

Crimes, délits, contraventions.

Infractions selon modalités — exemples ?

Formelles, matérielles, instantanées, continues.

Infractions selon résultat — types ?

De résultat (atteinte) ou de danger (mise en danger).

Infractions formelles — caractéristique ?

Punies dès l’acte, indépendamment du résultat.

Infractions matérielles — caractéristique ?

Requiert un résultat dommageable.

Infractions instantanées — définition ?

Se réalisent en un seul acte précis.

Infractions continues — définition ?

S’étendent dans le temps, avec maintien du comportement.

Infractions de résultat — exemple ?

Homicide, blessure, destruction.

Infractions de danger — exemple ?

Exposition à un risque sans dommage effectif.

Crimes — gravité ?

Infractions les plus graves, sanctions lourdes.

Délits — gravité ?

Intermédiaires, sanctions modérées.

Contraventions — gravité ?

Infractions légères, sanctions faibles.

Infractions selon modalités — exemples ?

Avec violence, fraude, omission.

Infractions selon résultat — distinction ?

Atteinte effective vs mise en danger.