Karteikarten: Introduction au droit pénal et infractions — 9 Karten

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1Frage

Infractions — définition ?

Antwort

Comportements prohibés et sanctionnés par la loi.

2Frage

Droit pénal: rôle

Antwort

Définir infractions et sanctions

3Frage

Classification des infractions — catégories ?

Antwort

Contraventions, délits, crimes.

4Frage

Infractions: définition

Antwort

Comportements interdits et sancionnés par la loi

5Frage

Légalité pénale

Antwort

Principe d'encadrement strict par la loi

6Frage

Contraventions, délits, crimes

Antwort

Trois catégories selon gravité

7Frage

Élément légal d'une infraction

Antwort

Texte qui définit l'infraction

8Frage

Responsabilité pénale personnelle

Antwort

Responsabilité propre de l'individu

9Frage

Responsabilité des mineurs

Antwort

Règles spécifiques adaptées à leur âge

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1. Quel est le rôle principal du droit pénal dans l’organisation sociale ?

2. Qu'est-ce que le droit pénal et quelle est sa principale fonction dans la société?

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