Karteikarten: Introduction au droit pénal et procédure — 20 Karten

Droit pénal — définition ?

Ensemble des règles définissant infractions et sanctions.

Histoire du droit pénal — périodes clés ?

Antiquité, Moyen Âge, codification moderne.

Procédure pénale — rôle ?

Organiser recherche, poursuite et procès pénal.

Procédure accusatoire — principe ?

Parties construisent le procès, juge arbitre.

Procédure inquisitoire — rôle du juge ?

Juge actif mène l’enquête et dirige.

Action publique — définition ?

Action de l’État pour poursuivre l’infraction.

Action civile — but ?

Réparer le dommage causé par l’infraction.

Juridictions nationales — types ?

Tribunaux de droit commun, cour d’assises.

Juridictions internationales — exemples ?

Cour pénale internationale, tribunaux spéciaux.

École de la justice absolue — idée ?

Punir pour expier la faute, par souffrance.

École utilitariste — fondement ?

Punir pour effet utile, prévention.

Principe de légalité — principe ?

Infractions et peines fixées par la loi.

Corollaire de légalité — interprétation ?

Interprétation stricte, loi claire et précise.

Déclin du principe de légalité — cause ?

Interprétation raisonnable, techniques de renvoi.

Sources du droit pénal — principales ?

Loi, règlements, traités, droit européen.

Application de la loi — compétence ?

Territorialité, compétence universelle, réelle.

Rétroactivité in mitius — principe ?

Lois plus douces appliquées rétroactivement.

Qualification pénale — opération ?

Faire correspondre faits au texte applicable.

Concours réel — définition ?

Infractions résultant de faits distincts.

Concours idéal — définition ?

Fait unique relevant de plusieurs infractions.