Infractions contre la personne : actes qui portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui, comme l’assassinat, le meurtre, l’empoisonnement, la mise en danger de la personne, ou toutes violences intentionnelles ou non, volontaires ou involontaires.
Infractions contre le patrimoine : actes qui portent atteinte aux biens ou aux intérêts patrimoniaux, tels que le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance. Elles visent la protection des biens privés ou publics.
Infractions sexuelles : actes à connotation sexuelle interdits par la loi, comme le viol, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, l’exposition sexuelle, ou infractions mineures. Elles concernent la protection de la liberté et de l’intégrité sexuelle.
Élément matériel : comportement ou acte concret constitutif de l’infraction, ainsi que ses conséquences. Il doit être prouvé pour engager la responsabilité pénale.
1. Quelle est la fonction principale du principe de légalité en droit pénal ?
2. Quelle est la principale distinction entre une infraction contre la personne et une infraction contre le patrimoine?
3. Quelle est la définition principale des infractions contre la personne ?
Principe de légalité
Aucune infraction ni peine sans loi préalable claire.
Infractions contre la personne — définition?
Actes portant atteinte à l'intégrité d'autrui.
Infractions contre la personne
Atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui.
Infractions contre le patrimoine — exemples?
Vol, escroquerie, abus de confiance.
Éléments constitutifs
Matériel (acte) et moral (intention).
Infractions sexuelles — actes interdits?
Viol, harcèlement, exposition sexuelle.
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