Principe de légalité
Aucune infraction ni peine sans loi préalable claire.
Infractions contre la personne — définition?
Actes portant atteinte à l'intégrité d'autrui.
Infractions contre la personne
Atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui.
Infractions contre le patrimoine — exemples?
Vol, escroquerie, abus de confiance.
Éléments constitutifs
Matériel (acte) et moral (intention).
Infractions sexuelles — actes interdits?
Viol, harcèlement, exposition sexuelle.
Élément matériel — rôle?
Comportement ou acte constitutif de l'infraction.
Élément moral — importance?
Intention ou négligence de l'auteur.
Principe de légalité — principe?
Aucune infraction ni peine sans loi.
Responsabilité pénale — éléments?
Matériel et moral.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit pénal et ses principes.
1. Quelle est la fonction principale du principe de légalité en droit pénal ?
2. Quelle est la principale distinction entre une infraction contre la personne et une infraction contre le patrimoine?
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