Karteikarten: Introduction au droit pénal et ses principes — 9 Karten

Droit pénal — définition ?

Règles organisant la réaction de l’État face aux infractions.

Droit pénal : définition

Règles organisant réaction et sanctions étatiques

Sources législatives — principales ?

Loi, ordonnance, règlements autonomes et d’application.

Droit criminel vs droit pénal

Droit criminel traite crimes, droit pénal l'ensemble infractions

Droit pénal général

Règles définissant infractions, responsabilité, punition

Droit pénal spécial

Infractions particulières et régimes spécifiques

Politique criminelle

Stratégie globale contre délinquance, orientation des autorités

Différence infraction et sanction

Infractions: comportements illicites, sanctions: réponses pénales

Rôle du droit pénal selon le document

Punir, prévenir, réinsérer, organiser réaction étatique