Karteikarten: Introduction au droit pénal français — 20 Karten

Loi du Talion — définition ?

Réaction proportionnée basée sur la vengeance.

Composition pécuniaire — rôle ?

Remplacer la vengeance par une réparation financière.

Code pénal de 1810 — date ?

Entrée en vigueur en 1811.

Code pénal de 1992 — importance ?

Base moderne du droit pénal actuel.

Histoire du droit pénal — périodes ?

Avant Révolution, révolutionnaire, 1810, moderne.

Répression avant Révolution — principe ?

Punir le fait réel, contrôler la violence.

Textes anciens — exemples ?

Ur-Nammu, Hammurabi, Loi des XII Tables.

Apparition de l’État — siècle ?

XIVe siècle en France.

Vengeance vs droit public — transformation ?

Vengeance devient réparation légale.

Violence judiciaire — exemple ?

Procès de Falaise, Damiens (1757).

Peine — définition ?

Sanction infligée par l’État pour punir.

Infraction — rôle ?

Fait déclenchant la sanction pénale.

Loi pénale — fonction ?

Fixer ce qui est punissable et comment.

Sûreté — principe ?

Limiter la violence répressive, garantir droits.

Principe de légalité — principe ?

Punir seulement selon une loi préalable.

Article 8 DDHC — lien ?

Lié la peine à une loi antérieure.

Sources du droit pénal — exemples ?

Coutumes, DDHC, codes, jurisprudence.

Infraction pénale — définition ?

Comportement punissable selon la loi.

Incrimination — signification ?

Interdit posé par la loi et son processus.

Peine encourue — mode de détermination ?

Fourchette entre minimum et maximum.