Lernzettel: Introduction au droit pénal international et européen

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal international réprime les infractions à composante étrangère, sans limite territoriale initiale.
• Ltradition est le mécanisme principal, remplacé dans l’UE par le Mandat d’arrêt européen (MAE).
• La souveraineté des États est respectée, mais la reconnaissance de la chose jugée étrangère est essentielle.
• Les crimes internationaux sont défin par le droit international, répressibles devant juridictions internationales ou nationales.
• Les sources du droit : loi nationale, conventions internationales, coutume, PGD DIP ; transpositions nécessaires.
• L’UE développe ses propres instruments depuis 1992 : conventions, décisions, directives, règlements.
• Le traité d’Amsterdam (1998) renforce la législation contraignante et l’harmonisation procédurale.
• Le traité de Lisbonne (2009) confère à l’UE une compétence pleine en matière pénale, avec une liste limitée d’eurocrimes.
• La reconnaissance mutuelle remplace la coopération par extradition dans l’UE.
• La jurisprudence de la CJUE interprète les instruments européens du 3e pilier.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Infractions à composante étrangère — application du droit national et étranger, sans limite territoriale.
• Extradition — mécanisme classique, remplacé par le MAE dans l’UE sauf avec la Suisse.
• Crimes internationaux — définis par le droit international, répressibles nationalement ou internationalement.
• Sources du droit — loi nationale, conventions, coutume, PGD DIP.
• Instruments européens — conventions, décisions, directives, règlements.
• Traités fondamentaux — Maastricht (1992), Amsterdam (1998), Lisbonne (2009).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La coopération judiciaire repose sur la reconnaissance mutuelle et la substitution de l’extradition par le MAE dans l’UE.
• Les conventions et directives européennes harmonisent les règles minimales pour la répression des infractions.
• La transposition des conventions internationales en droit interne est nécessaire pour leur application.
• La jurisprudence de la CJUE précise l’interprétation des instruments européens.
• La compétence de l’UE s’étend aux infractions graves, notamment terrorisme, traite, corruption, blanchiment.
• La hiérarchie :
  • Instruments européens contraignants (décisions, directives)
  • Instruments non contraignants (conventions)
  • Droit national

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Droit pénal international et européen
 ├─ Infractions
 │   ├─ Composante étrangère
 │   └─ Crimes internationaux
 ├─ Sources
 │   ├─ Loi nationale
 │   ├─ Conventions internationales
 │   ├─ Coutume et PGD DIP
 │   └─ Instruments européens
 ├─ Mécanismes
 │   ├─ Extradition
 │   ├─ Mandat d’arrêt européen
 │   └─ Instruments contraignants (décisions, directives)
 └─ Évolutions institutionnelles
     ├─ Maastricht (1992)
     ├─ Amsterdam (1998)
     └─ Lisbonne (2009)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre extradition et MAE : mécanisme classique vs européen.
• Croire que toutes les conventions ont un effet direct : souvent pas le cas.
• Confondre infractions nationales et transnationales.
• Oublier que la transposition est nécessaire pour appliquer conventions internationales.
• Confondre instruments contraignants (décisions, directives) et non contraignants (conventions).
• Négliger la limite de la liste d’eurocrimes dans le cadre de la compétence de l’UE.
• Confusion entre compétence de l’UE et celle des États membres.
• Ignorer l’impact de la jurisprudence CJUE sur l’interprétation des instruments européens.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit pénal international et ses objectifs.
• Expliquer le mécanisme d’extradition et son remplacement par le MAE dans l’UE.
• Citer et distinguer les principaux instruments européens (conventions, directives, règlements).
• Décrire la hiérarchie des sources du droit en matière pénale.
• Résumer l’évolution institutionnelle : Maastricht, Amsterdam, Lisbonne.
• Identifier les eurocrimes et leur importance dans la reconnaissance mutuelle.
• Expliquer le rôle de la CJUE dans l’interprétation des instruments européens.
• Connaître les limites de la compétence de l’UE en matière pénale.
• Comprendre la nécessité de transposer les conventions internationales.
• Identifier les pièges courants lors de l’analyse d’un cas pratique.
• Maîtriser la distinction entre instruments contraignants et non contraignants.
• Savoir comment la coopération judiciaire européenne évolue vers une compétence normative.
• Être capable de représenter la hiérarchie des mécanismes sous forme d’arborescence.
• Connaître les principes fondamentaux : souveraineté, égalité, reconnaissance de la chose jugée étrangère.