Introduction au droit pénal international et européen

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal international réprime les infractions à composante étrangère, sans limite territoriale initiale.
• Ltradition est le mécanisme principal, remplacé dans l’UE par le Mandat d’arrêt européen (MAE).
• La souveraineté des États est respectée, mais la reconnaissance de la chose jugée étrangère est essentielle.
• Les crimes internationaux sont défin par le droit international, répressibles devant juridictions internationales ou nationales.
• Les sources du droit : loi nationale, conventions internationales, coutume, PGD DIP ; transpositions nécessaires.
• L’UE développe ses propres instruments depuis 1992 : conventions, décisions, directives, règlements.
• Le traité d’Amsterdam (1998) renforce la législation contraignante et l’harmonisation procédurale.
• Le traité de Lisbonne (2009) confère à l’UE une compétence pleine en matière pénale, avec une liste limitée d’eurocrimes.
• La reconnaissance mutuelle remplace la coopération par extradition dans l’UE.
• La jurisprudence de la CJUE interprète les instruments européens du 3e pilier.