Karteikarten: Introduction au droit pénal international — 24 Karten

Justice pénale internationale — origine ?

Réponse après la Seconde Guerre mondiale.

Droit international pénal — source principale ?

Les traités et la coutume.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Les traités internationaux.

Groupe protégé — définition ?

Communauté visée par le génocide.

Actes du génocide — exemples ?

Meurtre, atteintes graves, transfert forcé.

Groupe ethnique — protection ?

Oui, contre le génocide.

Crime contre l’humanité — évolution ?

De la Seconde Guerre mondiale à aujourd’hui.

Critère du crime de guerre ?

Violation grave lors de conflits armés.

Conflit armé international — critère ?

Organisation et intensité du combat.

Conflit non international — définition ?

Guerre entre groupes armés et États.

Crime d’agression — définition ?

Attaque armée contre un État souverain.

Compétence CPI — condition ?

Situation grave et définie par l’article 15 bis.

Article 25 — responsabilité ?

Individuelle ou collective.

Responsabilité des supérieurs — article ?

Article 28 du Statut de Rome.

Manquement supérieur — obligation ?

Prévenir ou réprimer les crimes.

Capacités du supérieur — évaluation ?

Moyens, contexte, hiérarchie.

Motifs d’exonération — exemple ?

Maladie mentale, légitime défense.

Relation hiérarchique — importance ?

Cruciale pour engager la responsabilité.

Crimes — exigence intentionnelle ?

Oui, intention spécifique requise.

Génocide — intention ?

Détruire en tout ou partie un groupe.

Crimes contre l’humanité — contexte ?

Attaque systématique ou généralisée.

Hiérarchie des sources — sommet ?

Les traités et conventions.

Responsabilité collective — différence ?

Participation à une entreprise criminelle.

Exonération — erreur ?

Erreur de droit rarement excusable.