Karteikarten: Introduction au droit pénal ivoirien — 24 Karten

Droit pénal — définition ?

Loi réprimant infractions et comportements dangereux.

Infractions — définition ?

Faits ou omissions portant atteinte à la paix publique.

Principe de légalité — rôle ?

Définir précisément infractions et sanctions par la loi.

Responsabilité pénale — concept ?

Obligation d’assumer ses actes délictueux.

Sanction pénale — but ?

Punir et dissuader l’auteur d’une infraction.

Classification des infractions — critères ?

Gravité (crimes, délits, contraventions) et nature.

Branches du droit pénal — principales ?

Général, spécial, procédure.

Sources du droit pénal ivoirien — principales ?

Codes pénal, de procédure, pénal militaire.

Principe de légalité — interdiction ?

Toute infraction ou peine non prévue par la loi.

Infractions — types selon gravité ?

Crimes, délits, contraventions.

Infraction pénale — éléments ?

Légal, matériel, moral.

Infraction légale — définition ?

Prévue et punie par la loi.

Infraction matérielle — caractéristique ?

Réalisée par acte ou omission concrète.

Infraction morale — exemple ?

Comportement contraire à l’éthique, non sanctionné pénalement.

Infractions intentionnelles — caractéristique ?

Comportement volontaire avec volonté de nuire.

Infractions non intentionnelles — exemple ?

Négligence ou imprudence sans volonté de nuire.

Infraction de commission — définition ?

Réalisée par un acte matériel.

Infraction d’omission — définition ?

Résulte du non-faire d’une obligation légale.

Infraction consommée — signification ?

Tous ses éléments réalisés, résultat atteint.

Infraction tentée — signification ?

Acte interrompu ou manqué avant réalisation complète.

Infraction morale — différence avec pénale ?

Non réprimée par la loi, mais influence sociale.

Infractions intentionnelles — preuve ?

Volonté consciente de l’acte délictueux.

Infractions non intentionnelles — preuve ?

Négligence ou imprudence sans volonté de nuire.

Classification — selon nature ?

Droit commun, politique, militaire.