Karteikarten: Introduction au droit romain et ses modèles — 24 Karten

Rome perenne — définition ?

Idée que Rome inspire durablement en Occident.

Deuxième Rome — concept ?

Constantinople, après la chute de Rome en 476.

Troisième Rome — localisation ?

Moscou, après la chute de Constantinople en 1453.

Traité de Rome — année ?

1957, fondation de la CEE.

Périodisation du droit — principales périodes ?

Royaume, République, Principat, Dominat.

Mos maiorum — rôle ?

Guide des coutumes ancestrales romaines.

Fas — domaine ?

Religieux, ce qui est permis par les dieux.

Ius — domaine ?

Relations humaines, droit civil et privé.

Leges regiae — source ?

Lois attribuées au roi archaïque.

Patria potestas — signification ?

Pouvoir du père sur la famille.

Ius Quiritum — qui ?

Droit propre des citoyens romains (civis/quirites).

Ius civile — qui ?

Droit des citoyens romains, lié au statut de liberté.

Ius gentium — application ?

Litiges impliquant des non-citoyens.

Praetor peregrinus — rôle ?

Magistrat chargé des affaires avec étrangers.

Agnatio — définition ?

Rattachement familial par la lignée civile masculine.

Cognatio — définition ?

Rattachement familial par la consanguinité.

Ubi actio ibi ius — sens ?

Sans recours, pas de droit à faire valoir.

Actio — rôle ?

Recours juridique pour faire valoir un droit.

Litiscontestatio — étape ?

Fixation du litige avant jugement.

Legis actio — procédure ?

Procédure archaïque en deux temps : in iure puis apud iudicem.

In iure — fonction ?

Vérification de la recevabilité du litige.

Apud iudicem — étape ?

Jugement sur le fond par le juge.

Formule — rôle ?

Document fixant l’objet du litige et la décision du juge.

Cognitio extraordinaria — procédure ?

Procédure en une étape, avec un juge fonctionnaire.