Droit social — définition ?
Branche autonome régissant relations salariés-employeurs.
Champ du droit social — composants ?
Droit du travail et protection sociale.
Sources communautaires — exemples ?
Conventions OIT, jurisprudence CJUE, traités européens.
Code du travail — rôle ?
Législation nationale régissant le droit social.
Sources professionnelles — exemples ?
Conventions et accords collectifs.
Sources internes — éléments clés ?
Usages professionnels et engagement unilatéral.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les accords d’entreprise priment sur les conventions collectives.
Sources internes vs externes — différence ?
Sources internes sont propres à l’entreprise, externes sont nationales ou communautaires.
Teste dein Wissen mit 4 Fragen zu Introduction au droit social en Europe.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion et champs du droit social » ?
2. En quoi la jurisprudence de la CJUE diffère-t-elle des conventions internationales de l’OIT et des pactes des Nations Unies ?
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